Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement :

Le responsable du traitement concernant notre site et les services fournis est : 

Société AUTO-FERMETURE AF, Société anonyme

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 652 011 495

Ayant son siège social au 309, rue du Faubourg Saint-Antoine -75011 PARIS

Personne à contacter : [email protected]

2. Collecte des données personnelles :

Les données personnelles correspondent à toute information permettant de vous identifier personnellement directement ou indirectement.

Données que vous nous fournissez :

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent des services demandés et peuvent inclure :

• des données de contact (vos coordonnées personnelles ou professionnelles telles que le nom, prénom, l’adresse et l’adresse e-mail, numéro de téléphone, et autres informations et identifiants similaires) transmises notamment lors de la création de votre compte client ou à partir du site Web dans des formulaires de contact ou pendant l’enregistrement de votre demande ;
• des données de paiement : nous collectons les données nécessaires au traitement des paiement et à la prévention des fraudes (comme par exemple les coordonnées bancaires, RIB, et autres données liées aux informations de facturation ou de commandes) ;
• des données spécifiques liées à votre utilisation de nos produits ou services : les commentaires, questions et informations envoyés au service client ; l’état de vos commandes ; l’exécution et le traitement de vos commandes ; les envois et réponses aux demandes de devis.

Données fournies par votre structure (services/ventes BtoB) :

Des données personnelles peuvent être obtenues directement auprès de la structure où vous travaillez. Ces données peuvent inclure :

• Des données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations et identifiants similaires)
• Des données relatives au poste / à la fonction au sein de la structure où vous travaillez

Données recueillies automatiquement lors de la visite de notre site web :

Nous pouvons également obtenir des données personnelles par le biais de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Des données personnelles peuvent être collectées automatiquement comme les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion (adresse IP…). Nous collectons des informations lors de vos visites et activités sur notre site. Certaines de ces informations sont recueillies à l’aide de cookies, de liens Web intégrés ou autres technologies similaires conformément à notre Politique de cookies.

Gestion du consentement en matière de cookies :

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/. La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants. La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

3. Finalités du traitement des données personnelles et bases légales

Nous collectons et utilisons des données personnelles pour gérer vos relations avec AUTOFERMETURE AF et mieux vous assister lorsque vous utilisez nos services.

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Traitement de vos données pour l’exécution d’une commande ou la fourniture d’un service : assistance aux transactions, demandes d’informations ou communication avec les clients. Traiter et répondre à une demande, une commande ou toute autre transaction, dans le cadre notamment d’obligations contractuelles ou pour l’utilisation d’un service que nous fournissons sur la base de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Si vous décidez de commander des produits, nous traiterons vos données pour l’exécution et le traitement du contrat, et, si nécessaire sa résolution. AUTOFERMETURE AF recueille, traite et utilise les données personnelles que vous fournissez telles que requises pour l’initiation, l’établissement, l’exécution ou la résiliation d’obligations contractuelles ou similaires ou pour l’utilisation d’un service que nous vous fournissons (art. 6 (1) 1 b RGPD). De telles obligations naissent par exemple lorsque vous nous sollicitez pour une demande d’intervention ou nous contactez pour obtenir des informations sur nous ou sur nos produits. En pareil cas, nous utiliserons vos données personnelles pour traiter vos préoccupations spécifiques, tant s’agissant de vos transactions/commandes que du suivi des garanties produits et services ou toutes autres informations portant sur nos produits.

En outre, nous utilisons vos données et notamment votre téléphone ou email pour vous informer de l’état de la commande ou répondre à vos demandes d’informations ou SAV.

• Réponse aux demandes transmises par le biais du formulaire de contact : sur la base de votre consentement nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes d’informations ne concernant pas des demandes de devis ou de mesures précontractuelles.

• Publicités : Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, et autres informations relatives à nos produits et services analogues à ceux que vous commandez, et ce en conformité avec vos préférences lors du renseignement de vos choix au moment de votre connexion à notre site sur la base de votre consentement. Si vous consentez à l’utilisation de données personnelles à des fins de publicité et de marketing, nous utiliserons également vos données aux fins pour lesquelles elles ont été approuvées (p. ex. pour les newsletters). Cela signifie que nous vous contacterons de la manière indiquée dans la déclaration de consentement (p. ex. e-mail, téléphone, courrier) et vous fournirons des informations et une publicité personnalisée concernant nos produits et services sur la base de l’analyse de votre comportement d’achat et de clics sur nos sites Web. Vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant grâce à un formulaire/lien de rétractation.

• Amélioration de nos services : Analyser et améliorer l’efficacité de nos sites Web ; et analyser vos besoins pour adapter les produits proposés sur la base de nos intérêts légitimes.

• Respect de la loi applicable (art.6 1 1 c du RGPD): Si nécessaire sur la base d’une obligation légale, pour nous conformer à la loi applicable ou à toute autre obligation légale, pour prévenir une fraude, répondre à des ordonnances de tribunaux, des demandes gouvernementales ou des services répressifs, pour nous protéger et protéger nos clients.

4. Destinataires des données

Dans le traitement de vos requêtes, pour vous fournir le service attendu, exécuter une transaction, répondre à une demande, il peut être nécessaire de divulguer vos données personnelles à d’autres prestataires, fournisseurs ou sous-traitants agissant pour notre compte.

Nous utilisons des fournisseurs de services ou sous-traitants pour gérer ou s’occuper de certains aspects de nos opérations en notre nom. Nous utilisons en partie des prestataires de services pour le traitement des commandes ou de certains aspects des services proposés. Par exemple :

• isphers / Network Systems qui héberge le site.
• [à compléter] qui fournit et développe le CRM.
• isphers / Network Systems (serveur) et ACAT LH (éditorial) qui assurent la maintenance du site.
• [à compléter si besoin] qui envoie nos newsletters.

Nous restons entièrement responsables du traitement des données. Des données personnelles de clients ou de distributeurs peuvent être transférées à des fournisseurs de service externes (par exemple : conseiller fiscal, consultant juridique).

Vos données personnelles seront toujours traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers n’agissant pas pour notre compte, à moins que vous ayez consenti à leur divulgation par écrit ou par voie électronique ou à moins que nous n’y soyons légalement habilités ou obligés.

Si ces prestataires sont localisés hors de l’Union Européenne, ou dans un pays qui n’est pas considéré par la Commission européenne comme apportant une protection adéquate, nous nous attachons à leur faire signer des Clauses Contractuelles Types afin que les données puissent bénéficier de toute la protection adéquate. Dans tous les cas, nous prenons des mesures dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

5. Sécurité des données :

Afin d’éviter toute perte, tout accès, toute utilisation ou diffusion non autorisé et d’assurer l’utilisation conforme de ces données, nous mettons en place des procédures physiques, techniques et administratives appropriées.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

6.Cookies

Le site autofermeture.com utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation du site Web; ils vous reconnaissent automatiquement lors de votre prochaine visite. Vous pouvez configurer vos choix de cookies à chaque connexion à notre page Web ou empêcher l’installation des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Ceci peut avoir pour effet que vous ne puissiez pas utiliser tous les services dans toute leur étendue. Notre politique des cookies est accessible sur notre site et à partir du lien suivant : politique des cookies.

7. Durée de conservation des données

Vos données sont sauvegardées par nous pendant le temps nécessaire aux fins ci-dessus pour fournir et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, ou pour nous conformer à une période de rétention légale, pour la tenue d’archives commerciales ou financières, le règlement de différends, la détection et la prévention de fraude ou d’abus, et l’exécution du contrat nous liant.

Cette période est de :

• Données pour le suivi de demandes d’information/contact : le temps nécessaire au traitement de la relation commerciale. Les informations envoyées via le formulaire de contact sont conservée au plus 30 jours après l’émission du formulaire sur notre site web et détruites automatiquement après ce laps de temps.
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement (hors BtoB) : ces données ne sont pas conservées ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

A l’expiration de ces délais, vos données seront supprimées.

Si vous nous le demandez, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles afin qu’elles ne vous identifient plus, à moins que nous soyons légalement autorisés ou tenus de conserver certaines données personnelles.

8. Droits des personnes concernées

Nous vous informons qu’en vertu des articles 15 ss. du RGPD, aux conditions qui y sont définies, vous avez droit à l’information sur les données personnelles concernées, le droit de les rectifier ou de les effacer ou d’en restreindre le traitement, un droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. De plus, aux termes de l’article 77 RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données si vous pensez que le traitement de vos données personnelles est en infraction à cette réglementation. L’autorité de surveillance compétente est la CNIL. Si le traitement est basé sur l’article 6 (1) a RGPD ou l’article 9 (2) a RGPD (consentement), vous avez également le droit de révoquer le consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement sur la base du consentement jusqu’au moment de la révocation.

Le droit d’accès, art. 15 RGPD Vous avez le droit de demander des informations sur la question de savoir si et dans quelle mesure vos données personnelles sont traitées (y compris le but du traitement, le destinataire des données, la durée de conservation, etc.)

Droit de rectification, art. 16 RGPD Vous avez le droit de demander la correction de vos données sauvegardées si elles sont incorrectes ou incomplètes. Ceci inclut le droit de les compléter par des déclarations ou notifications supplémentaires.

Droit à l’oubli, art. 17 RGPD Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Cela est possible, par exemple, si les données ne sont plus requises aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si les données doivent être effacées en raison d’obligations légales. Selon le cas, toutefois, ce droit peut être exclu.

Droit à la limitation du traitement, art. 18 RGPD Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. C’est possible, par exemple, si vous données sont enregistrées de façon incorrecte ou si le traitement des données est illicite. Si le traitement est restreint, les données ne peuvent être traitées que dans des cas étroitement définis.

Droit à la portabilité des données, art. 20 RGPD Vous avez le droit de demander le retour des données vous concernant dans un format de données standard électronique, lisible par machine, à vous ou à une personne responsable désignée par vous si vous avez fourni vous-même ces données.

Droit d’opposition, art. 21 RGPD Vous avez le droit, pour des raisons inhérentes à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à tout moment avec effet pour le futur, à condition que le traitement des données soit pour la protection d’intérêts légitimes (voir article 6 (1) e, f RGPD). En cas d’objection de votre part, nous vérifierons s’il existe des exigences légales concernant le traitement de vos données et, dans le cas contraire, nous nous abstiendrons de tout traitement ultérieur de vos données.

Si vous désirez exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans le respect de la loi en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance, art. 77 RGPD Vous avez le droit de contacter l’autorité de surveillance responsable de l’Union européenne ou des États membres, en France la CNIL, à tout moment dans le cas d’infractions possibles aux réglementations de protection des données. https://www.cnil.fr

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de nous assurer qu’elle est bien conforme aux exigences légales en vigueur ou d’implémenter des changements de nos services dans la politique de confidentialité, par exemple en instaurant de nouveaux services.

10. Questions

Si vous avez la moindre question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre contact pour la protection des données [email protected] qui sera disponible avec son équipe même en cas de demandes d’information, de requêtes ou de réclamations.

13. Contacter le responsable à la protection des données

Délégué/référent à la protection des données : [email protected].